— Nos compétences
Expertise numérique,
résultats concrets.
Cyberharcèlement national
Le harcèlement en ligne sur le territoire français engage une responsabilité pénale et civile claire. Nous mobilisons l'ensemble des outils juridiques disponibles pour faire cesser le harcèlement et indemniser les victimes.
- — Harcèlement moral en ligne (art. 222-33-2-2 CP)
- — Cyberstalking et harcèlement répété par voie numérique
- — Raids numériques et appels au harcèlement organisé
- — Harcèlement via réseaux sociaux, messageries et forums
- — Constitution de partie civile et suivi pénal complet
Cyberharcèlement international
Lorsque les auteurs ou les plateformes sont établis hors de France, la procédure exige une maîtrise des mécanismes d'entraide judiciaire internationale. Nous coordonnons ces démarches complexes.
- — Entraide pénale internationale (EPI) et commissions rogatoires
- — Coopération judiciaire européenne (convention de Budapest)
- — Identification des auteurs à l'étranger via Europol/Interpol
- — Injonctions transfrontalières de retrait de contenu
- — Coordination avec avocats étrangers partenaires
Diffamation & e-réputation
Faux avis, usurpation d'identité, deepfakes, contenus dénigrants : chaque atteinte à la réputation en ligne a une réponse juridique. Nous agissons vite pour limiter les dommages.
- — Diffamation et injure publiques sur internet (loi 1881)
- — Procédures de déréférencement (droit à l'oubli, RGPD)
- — Actions en retrait de contenu d'urgence (référé)
- — Faux avis Google, Trustpilot, plateformes d'avis
- — Deepfakes et usurpation d'identité numérique
Droit pénal numérique
Revenge porn, sextortion, chantage numérique, piratage informatique : des infractions pénales graves qui exigent une réponse judiciaire immédiate et stratégique.
- — Revenge porn — diffusion sans consentement (art. 226-2-1 CP)
- — Sextortion et chantage par contenus intimes
- — Accès frauduleux à un système informatique (STAD)
- — Menaces et intimidations par voie numérique
- — Assistance dès le dépôt de plainte jusqu'au jugement
Protection des données & RGPD
Les violations de données personnelles et les atteintes à la vie privée numérique ouvrent droit à des actions devant la CNIL et devant les juridictions civiles et pénales.
- — Actions devant la CNIL — plainte et signalement
- — Droit à l'effacement et à la limitation du traitement
- — Violation de données et notification RGPD
- — Traitement illicite de données personnelles sensibles
- — Protection de l'identité numérique des mineurs
Urgence numérique — 48h
Certaines situations nécessitent une réaction en heures, pas en semaines. Nous disposons d'une procédure d'urgence pour les cas les plus critiques.
- — Analyse du dossier et stratégie sous 48 heures ouvrées
- — Référé d'heure en heure et ordonnance de référé
- — Gel et préservation des preuves numériques
- — Notification d'urgence aux plateformes (NTD)
- — Coordination avec experts forensiques numériques
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